Avis Legal

En complément de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet, des services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI), vous informe que:

Le responsable du domaine (ci-dessous nommé, web, portail, site web, adresse web, page web) www.xtraice.com es:

Extraice SL (désormais Xtraice) est une société limitée étatique avec domicile pour déclaration à Salteras (Sevilla), en Polígono Pol. Ind. Los Llanos 2, c/. Extremadura, pourvu au CIF B-91295212. Inscrit au registre commercial de Séville tomo 3797, folio 41, Hoja SE-54668.

Vous pouvez contacter Extraice, S.L. en utilisant l’adresse électronique info@xtraice.com, le site internet www.xtraice.com ou par téléphone +34955110357.

Xtraice en tant que responsable de cette page internet, s’engage à traiter les informations de nos utilisateurs et clients dans le respect des conditions nationales et européennes qui régulent la collecte et l’utilisation des données personnelles de nos utilisateurs.

Ce site internet respecte dans son intégralité le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques, du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données et la LSSI-CE Loi 34/2002, du 11 juillet, des services de la société de l’information et du commerce électronique.

GLOSSAIRE

  • Serveur: machine pourvu de hardwares, de softwares, capable d’accueillir des demandes clients et d’y répondre en accord.
  • Software: support logique d’un système informatique.
  • Cookies: fichiers que les pages web stockent sur les périphériques des utilisateurs lors de la navigation sur les sites web, certaines informations y sont stockées pour améliorer la navigation et l’utilisation des services.
  • Portail: Domaine Internet composé de plusieurs pages Web avec des URL différentes.
  • URL: (de l’anglais Uniform Resource Locator) se réfère à l’adresse qui identifie le contenu suspendu sur Internet.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’USAGE DU PORTAIL XTRAICE

Les présentes Conditions Générales régulent l’usage (simple accès inclus) des pages internet intégrées au site internet www.xtraice.com y compris les contenus et services mis à disposition dans ces pages. Toute personne qui accède au site internet www.xtraice.com (“utilisateur”), accepte de se soumettre aux Conditions Générales en vigueur du portail www.xtraice.com.

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Le site officiel de Xtraice est www.xtraice.com qui vise à faciliter la diffusion, l’acquisition et la connaissance des activités de l’entreprise, ainsi que les produits et services offerts au grand public.

L’utilisation, la navigation, l’enregistrement et toute autre activité qui implique l’accès à ces sites Web sont considérées comme l’acceptation complète, expresse et consciente de ces conditions, sans préjudice de l’application d’autres dispositions spécifiques pour la fourniture correcte et complète de services qui nécessitent des informations supplémentaires.

À tout moment, et sans préavis, la société peut apporter des modifications, des ajouts, des corrections, des suppressions et des mises à jour de la présentation ou de la configuration de ce ou de l’un des domaines appartenant à lui et à ses sous-domaines.

Chaque modification utile sera indiquée dans les portails eux-mêmes, en indiquant la version web et la date de modification pour diffuser cette information parmi les utilisateurs, pour lesquels il est commode de vérifier l’exactitude et / ou la validité de ces conditions.

ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’utilisateur est informé et accepte que l’accès au présent site internet, ne présume pas, en aucune façon, le début d’une relation commerciale avec Xtraice. De cette manière, l’utilisateur s’engage à utiliser le site Web, ses services et contenus dans le respect de la législation en vigueur, la bonne foi y l’ordre public.

Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou nocives, ou de n’importe quelle manière pouvant porter préjudice ou empêcher le fonctionnement normal du site web. Concernant les contenus de ce site web, il est interdit:

  • Sa reproduction, distribution ou modification, totale ou partielle, sauf en cas d’autorisation des titulaires légitimes.
  • Toute atteinte aux droits du prestataire ou des titulaires légitimes.
  • Son utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

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Néanmoins, l’Utilisateur doit être conscient que les moyens de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent www.xtraice.com ne peut garantir l’inexistence de virus ou autres éléments qui pourraient produire des altérations des systèmes informatiques (software et hardware) de l’Usager ou de ses documents électroniques et fichiers contenus.

MESURES DE SÉCURITÉ

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur à www.xtraice.com peuvent être conservées en bases de données automatisées ou non, dont la propriété est exclusive à Xtraice, assumant tous les moyens à caractère technique, organisationnel et de sécurité qui garantissent la confidentialité, l’intégrité et la qualité de l’information contenue dans le respect de la norme en vigueur pour la protection des données.

La communication entre les utilisateurs et www.xtraice.com est faite par un canal sécurisé et les données transmises sont chiffrées grâce à des protocoles https, par conséquent, nous garantissons les meilleures conditions de sécurité pour que la confidentialité des utilisateurs soit garantie.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET CADRES

1.- Réserve de droits.

Le code source, la structure, la conception, l’image graphique, la vidéo et / ou les éléments sonores, ainsi que tout autre élément apparaissant ou faisant partie du site Web sont détenus, directement ou indirectement, par Xtraice et / ou ses collaborateurs, la gestion et l’utilisation des droits de propriété intellectuelle et industrielle inhérents.

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle en ce qui concerne les citations de produits et de services de tiers sont reconnus, sans leur simple mention ou apparition sur le Web, ce qui implique l’acceptation de leurs responsabilités et / ou de leurs droits, ni l’existence de droits ou de responsabilité certains à leur sujet, ainsi que soutien, parrainage ou recommandation.

2.- Interdictions

L’utilisation de mécanismes conçus pour modifier la configuration, la conception et le contenu (également appelé framing) des sites Web indiqués est expressément interdite.

Nous encourageons l’utilisateur à considérer qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être classé comme une violation des droits ou des règlements obligatoires, contactez Xtraice pour ouvrir l’enquête correspondante.

3.- Usages permis

L’utilisation, la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre activité analogue et / ou similaire est totalement interdite, à la seule exception de l’autorisation préalable expresse et écrite de Xtraice, sans que son existence implique l’acceptation ou l’acquisition du droit, mais une simple tolérance.

Une telle tolérance peut être révoquée à tout moment, sans qu’il soit nécessaire d’invoquer une cause, avec la seule obligation de notifier la cessation ou la fin immédiate de l’activité, ce qui doit être effectué immédiatement dès que vous recevez la notification de Xtraice.

CONDITIONS SPÉCIALES DU SERVICE DE VENTE WEB

  1. Pour la fourniture du service de vente en ligne, l’utilisateur indique qu’il a une capacité suffisante pour se contracter conformément à la législation applicable (droit international et législation espagnole) entend et comprend ce qui implique l’utilisation de ce service et assume toutes les obligations inhérentes à la fourniture de service.
  2. Aux fins de la Loi sur les consommateurs et les utilisateurs, la transaction que vous formalisez est un contrat de vente, tel que défini à l’article 59 Bis de ladite loi.
  3. La langue de formalisation du contrat est le français. Le document de contrat de service sera archivé et son accès sera interdit à toute personne qui n’a pas d’autorisation administrative et / ou judiciaire, ainsi que les services de vérification interne de la société, dans le cas où son examen est nécessaire pour se conformer aux fonctions confiées, conformément à notre politique de confidentialité.
  4. L’utilisateur-acheteur pour pouvoir accéder aux services de vente à distance sera enregistré sur le site web en créant un compte utilisateur, responsable de la véracité des données personnelles fournies, ainsi que de l’utilisation, de la garde et de la protection de l’accès au mot de passe inhérent au compte utilisateur. Il est expressément interdit de choisir comme nom d’utilisateur des expressions insultantes, péjoratives, malveillantes et / ou nuisibles, ainsi que toutes autres qui tentent de confondre l’identification de l’utilisateur.
  5. Conformément à l’article 27 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (ci-après LSSI), la procédure de contrat comprend les étapes suivantes:
  • Enregistrez-vous en tant qu’utilisateur, après avoir lu et accepté les conditions générales et particulières du service.
  • Sélection des produits offerts dans le portail, qui seront intégrés à la section «panier d’achat».
  • Le panier est accessible et la commande est confirmée, où les concepts de paiement (montant, taxes et frais d’expédition) et date de réception sont séparés.
  • Le paiement de la contrepartie économique est effectué, au moyen de la connexion avec les moyens de paiement choisis (virement, PayPal, retrait sur compte, etc.).
  • Un ticket d’opération est généré, où le numéro de commande, la date, l’heure, le produit acheté, le prix de même et la gamme des dates de réception sont enregistrés.
  • Après confirmation de paiement, Xtraice prépare la commande à la société de logistique en charge de la distribution.
  1. Conformément aux obligations imposées par la LSSI, après la fin de l’achat, il sera informé par courrier électronique du prix, la date d’embauche, la forme de transport et la date de livraison estimée du produit ou du service contracté.
  2. Les prix indiqués pour chaque produit ou service offert sont exprimés en Euros (€) ou Dollars ($). Ces dépenses, sauf indication expresse contraire, n’incluent pas les frais découlant de services supplémentaires et de pièces jointes au produit ou au service acheté tels que l’emballage, la manutention, l’expédition, l’assurance maritime ou tout autre.
  3. Après le paiement effectué au fournisseur, à condition que la transaction soit prévue aux articles 164.1. 3 de la loi espagnole 37/1992 ainsi que l’art. Le 2 du décret royal 1619/2012, il s’enverra automatiquement à l’adresse électronique fournie par l’utilisateur une facture d’acquisition contenant les exigences minimales établies par l’article 6 des règlements susmentionnés, accompagnée d’une copie jointe au produit acheté.
  4. Les méthodes de contact à l’attention du client-utilisateur pour les procédures de vente en ligne ou la correction des erreurs de registre seront de préférence le courrier électronique (info@xtraice.com) et de manière exceptionnelle et subsidiaire le téléphone +34 955 110 357. Il est de l’obligation de l’utilisateur de lui fournir le numéro de commande comme indiqué dans la confirmation d’achat.
  5. L’utilisateur aura une période de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception du produit pour le retour, sans justification, en supposant que le client, le coût total, direct ou indirect, dérive du retour des marchandises, à la seule exception que le retour soit effectué pour défaut du produit. En tout cas, le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, avec tous ses composants et en parfait état. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez remplir le formulaire que vous pouvez télécharger ici et l’envoyer par courrier électronique à l’adresse suivante: info@xtraice.com
  6. Tous les produits proposés dans le portail e-commerce sont originaux, à la seule exception que, dans sa description, il est indiqué le contraire.
  7. Les produits achetés ont une garantie de 2 ans selon l’article 123 de LCyUs, à partir de la date de livraison du produit. L’utilisateur-acheteur doit signaler les défauts appréciés dans les délais fixés par ladite loi, s’il ne veut pas être tenu responsable des dommages et préjudices causés par une communication différée.

RESPONSABILITÉ

L’utilisateur déclare expressément que l’équipement auquel il accède est doté d’un matériel et d’un logiciel d’origine, avec sa licence d’utilisation correspondante. De même, il indique qu’il a mis en œuvre et activé les mesures de sécurité nécessaires et que tous les logiciels installés dans les périphériques qui permettent l’accès et / ou l’utilisation du portail sont mis à jour à la dernière version publiée par le titulaire de la licence et / ou le fabricant. Toute erreur ou dommage pouvant être causé par une violation de ces conditions incombe exclusivement à l’utilisateur.

L’utilisateur est conscient, comprend et reconnaît qu’il est seul responsable de l’accès et / ou de l’utilisation des informations contenues dans les portails de Xtraice, étant interdite toute dérivation de la responsabilité de cette action.

Xtraice n’est pas responsable de l’information et du contenu stockés qui autorise la publication indépendante de contenu par un tiers. A titre d’illustration, sans être comprise comme une liste fermée, on comprend de telles publications dans RR.SS., Chats, Blogs, commentaires, forums, etc. Xtraice n’est pas responsable des réponses ou des réponses effectuées à travers les différentes adresses de courrier électronique qui apparaissent sur votre site Web, et aucun effet contraignant légal ne peut être dérivé dans tous les cas.

Conformément aux dispositions de la LSSI, Xtraice collabore activement avec les autorités et les forces de sécurité dans le blocage et / ou le retrait, ou toute autre action ayant une autorisation administrative ou judiciaire, tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation internationale, l’espagnol national, les droits des tiers, l’ordre moral et public.

COOKIES

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Notre entreprise respecte tous les principes et obligations du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques sur le traitement des données personnelles et la libre circulation des ces données: Pour plus d’informations, accédez à notre Politique de confidentialité.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui constituent cet avis juridique, ainsi que toute question relative aux services de ce portail, sera la loi espagnole.

Pour tout litige pouvant survenir en ce qui concerne l’interprétation et l’exécution de ces clauses, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de Séville (Espagne).

CONTACT

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