{"id":5740,"date":"2018-09-11T14:36:02","date_gmt":"2018-09-11T14:36:02","guid":{"rendered":"https:\/\/xtraice.com\/?page_id=5740"},"modified":"2019-04-29T11:39:40","modified_gmt":"2019-04-29T11:39:40","slug":"avis-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/xtraice.com\/fr\/avis-legal\/","title":{"rendered":"Avis legal"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\" id=\"wpb-content-root\"><p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<header class=\"entry-header\">\n<h1 class=\"entry-title\">Avis Legal<\/h1>\n<\/header>\n<div class=\"entry-content\">\n<p>En compl\u00e9ment de la Loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet, des services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique (LSSI), nous vous informons que cette page internet appartient \u00e0:<\/p>\n<p>Le responsable du domaine (ci-dessous nomm\u00e9, web, portail, site web, adresse web, page web) <a href=\"http:\/\/www.xtraice.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.xtraice.com<\/a> es:<br \/>\nExtraice SL (d\u00e9sormais Xtraice) est une soci\u00e9t\u00e9 limit\u00e9e \u00e9tatique avec domicile pour d\u00e9claration \u00e0 Salteras (Sevilla), en Pol. 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Le document de contrat de service sera archiv\u00e9 et son acc\u00e8s sera interdit \u00e0 toute personne qui n\u2019a pas d\u2019autorisation administrative et \/ ou judiciaire, ainsi que les services de v\u00e9rification interne de la soci\u00e9t\u00e9, dans le cas o\u00f9 son examen est n\u00e9cessaire pour se conformer aux fonctions confi\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 notre <a href=\"https:\/\/xtraice.com\/fr\/politique-de-confidencialite\/\">politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/li>\n<li>L\u2019utilisateur-acheteur pour pouvoir acc\u00e9der aux services de vente \u00e0 distance sera enregistr\u00e9 sur le site web en cr\u00e9ant un compte utilisateur, responsable de la v\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles fournies, ainsi que de l\u2019utilisation, de la garde et de la protection de l\u2019acc\u00e8s au mot de passe inh\u00e9rent au compte utilisateur. 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Le paiement de la contrepartie \u00e9conomique est effectu\u00e9, au moyen de la connexion avec les moyens de paiement choisis (virement, PayPal, retrait sur compte, etc.).\n<p>e. Un ticket d\u2019op\u00e9ration est g\u00e9n\u00e9r\u00e9, o\u00f9 le num\u00e9ro de commande, la date, l\u2019heure, le produit achet\u00e9, le prix de m\u00eame et la gamme des dates de r\u00e9ception sont enregistr\u00e9s.<\/p>\n<p>f. Apr\u00e8s confirmation de paiement, Xtraice pr\u00e9pare la commande \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de logistique en charge de la distribution.<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li>Conform\u00e9ment aux obligations impos\u00e9es par la LSSI, apr\u00e8s la fin de l\u2019achat, il sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique du prix, la date d\u2019embauche, la forme de transport et la date de livraison estim\u00e9e du produit ou du service contract\u00e9.<\/li>\n<li>Les prix indiqu\u00e9s pour chaque produit ou service offert sont exprim\u00e9s en Euros (\u20ac) ou Dollars ($). Ces d\u00e9penses, sauf indication expresse contraire, n\u2019incluent pas les frais d\u00e9coulant de services suppl\u00e9mentaires et de pi\u00e8ces jointes au produit ou au service achet\u00e9 tels que l\u2019emballage, la manutention, l\u2019exp\u00e9dition, l\u2019assurance maritime ou tout autre.<\/li>\n<li>Apr\u00e8s le paiement effectu\u00e9 au fournisseur, \u00e0 condition que la transaction soit pr\u00e9vue aux articles 164.1. 3 de la loi espagnole 37\/1992 ainsi que l\u2019art. Le 2 du d\u00e9cret royal 1619\/2012, il s\u2019enverra automatiquement \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique fournie par l\u2019utilisateur une facture d\u2019acquisition contenant les exigences minimales \u00e9tablies par l\u2019article 6 des r\u00e8glements susmentionn\u00e9s, accompagn\u00e9e d\u2019une copie jointe au produit achet\u00e9.<\/li>\n<li>Les m\u00e9thodes de contact \u00e0 l\u2019attention du client-utilisateur pour les proc\u00e9dures de vente en ligne ou la correction des erreurs de registre seront de pr\u00e9f\u00e9rence le courrier \u00e9lectronique (info@xtraice.com) et de mani\u00e8re exceptionnelle et subsidiaire le t\u00e9l\u00e9phone +34 955 110 357. Il est de l\u2019obligation de l\u2019utilisateur de lui fournir le num\u00e9ro de commande comme indiqu\u00e9 dans la confirmation d\u2019achat.<\/li>\n<li>L\u2019utilisateur aura une p\u00e9riode de 14 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du produit pour le retour, sans justification, en supposant que le client, le co\u00fbt total, direct ou indirect, d\u00e9rive du retour des marchandises, \u00e0 la seule exception que le retour soit effectu\u00e9 pour d\u00e9faut du produit. En tout cas, le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 dans son emballage d\u2019origine, avec tous ses composants et en parfait \u00e9tat. Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, vous devez remplir le formulaire que vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger ici et l\u2019envoyer par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante:<a href=\"mailto:info@xtraice.com\"> info@xtraice.com<\/a><\/li>\n<li>Tous les produits propos\u00e9s dans le portail e-commerce sont originaux, \u00e0 la seule exception que, dans sa description, il est indiqu\u00e9 le contraire.<\/li>\n<li>Les produits achet\u00e9s ont une garantie de 2 ans selon l\u2019article 123 de LCyUs, \u00e0 partir de la date de livraison du produit. 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